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Mentions légales et politique de confidentialité

La société MowXml, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Cybersecurité et Stratégie Digitale

by MowXml

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

  1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « nous »  désigne la société MowXml, Auto-Entreprise, dont le siège social est à Montceau-Les-Mines (71300) au 6, Rue de Lutterbach, Le Vernois, avec le SIRET : 414 190 447 00030 et le Code APE : 7022Z.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien mowxml.org  et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.

 

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

La  « Politique »  désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;  les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

 

  1. SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

  • Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;

  • Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.

  • Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis; La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion;

  • Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle;

  • Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:

  • Présentation des produits et services de la Société;

  • Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel...);

  • Gestion de la relation avec les prospects;

  • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Société;

  • Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit;

  • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes:

  • Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation

  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

 

  1. VENTE EN LIGNE

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes:

  • Données d’identité et de contact

  • Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.

  • Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;

  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire; 

  • Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Données concernées

Durée de conservation

Données traitées à des fins de prospection commerciale

3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données

Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales

3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros

5 ans à compter de la conclusion du contrat.

Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros

10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.

Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique

13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction

13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)



 

  1. CRÉATION D’UN COMPTE - 

Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.

Sur le Site, vous pourrez créer un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront l’objet de traitements:

  • Données d’identité et de contact

  • Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe; lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur ;

  • Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.

Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la vente en ligne.

Les Données d’identité et de contact renseignées lors de la création du compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de la Société.

La Société pourra prévoir des outils de création d’un profil en ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge, photo de profil, profession…). Vous aurez la possibilité dans votre Espace membre (professionnels Secrétaires) d’activer/désactiver la réception d’alertes e-mails selon des modalités choisies afin de proposer vos services à des Clients professionnels prospects demandeurs de délégation administrative.


 

  1. LIVRAISON DE PRODUITS MATÉRIELS 

 

Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison, si cette dernière est différente de l’adresse de facturation. Si la livraison d’un bien est à destination d’un tiers, vous confirmez avoir l’autorisation de transmettre ses données d’identité et de livraison. Ces Données seront transmises au transporteur chargé de la livraison.

D’autres informations nécessaires à la livraison feront l’objet de Traitements conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de réception, signature du bon...).

Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre politique de confidentialité sur les Données qui lui sont transmises dans le cadre de la commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.

 

  1. FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES 

 

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :

  • Données d’identité et de contact

  • Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet espace dédié…). 

  • Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés

  • Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations passées

  • Données de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis…) date, heure, taux de réponse, informations sur l’espace de publication concerné.

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

 

  1. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ 

 

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.

Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les Données suivantes:

  • Données d’organisation: Données d’identité, de contact, d’information sur les créneaux réservés, annulés, effectués, et toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce type de service;

  • Données de suivi : Indices de progression, éventuelles notes prises au cours de l’accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz réalisés, évaluations passées, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu.

Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.


 

  1. ÉVÉNEMENTS 

 

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaire (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaire à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l'événement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.

 

  1. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

 

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

 

  1. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse businesscompetencystartup@gmail.com 

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

  • Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

  • Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

  • Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,

  • Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,

  • Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs. 

  • Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

 

  1. DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société. 

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

  1. DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

  • Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;

  • Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Partenariat commercial. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux, pour vous informer de leurs offres et actualités. Les partenaires commerciaux sont clairement identifiés comme tels par leur présence dans l’onglet formation. Tous les prestataires professionnels présents comme formateurs sur la plateforme SIO sont par nature des partenaires commerciaux. 

 

  1. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

  • Examiner les causes de l'incident ;

  • Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;

  • Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

 

  1. GENERALITES

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

INFORMATION SUR LES COOKIES

 

Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant  pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...). 

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite. 

 

Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site.A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

 

Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement accessible via le Site grâce à l’outil de paramètrage dédié via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site : Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présentes mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

Types de cookies : Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, nous utilisons des cookies et traceurs pour les finalités suivantes:

 

Publicité personnalisée : La Société utilise des traceurs afin d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil. Il s’agit des tiers suivants :

 

  • Le pixel Facebook est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site.https://www.facebook.com/policies/cookies/) Le pixel Facebook est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site.

 

Publicité non personnalisée et mesure d’audience : La Société utilise des traceurs dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le Site sans vous profiler, afin d’optimiser le Site en fonction des statistiques sur sa fréquentation et les navigation des internautes. 

 

  • La balise Analytics est un extrait de code JavaScript qui permet de collecter et d'envoyer des données à Analytics depuis un site Web. La balise permet de connaître : 

 

L’origine des visiteurs du Site (recherche Google, sites partenaires, emails, publicité en ligne…).

Les données démographiques de l’audience du Site (âge, sexe…)

Les données géographiques de l’audience du Site (Pays ou ville de connection…)

Les centres d’intérêts de l’audience du Site (Sport, théâtre, musique électronique…)

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

MowXml est hébergé via MowXml par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix...

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ANNEXE : Politique de Cookies

POLITIQUE DE COOKIES

1. L'utilisation de cookies

Notre site internet MowXml utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d'une visite ultérieure.
L'utilisation de cookies est d'une grande importance pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l'utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2. Consentement

Votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d'une bannière informative.

3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

    Utilisons les cookies suivants :

    - Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
    - Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
    • le nombre de visiteurs uniques
    • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
    • quelles pages les visiteurs consultent
    • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
    • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
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    - Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
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3 bis. Liste des cookies utilisés

Cookies Google :
• Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
• Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.
• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
• Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.
Cookies Twitter :
• Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
• Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l'adresse suivante contact@mowxml.org. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l'utilisation de notre site internet. Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web. Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu. Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d'intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent. Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d'un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d'aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur. Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer
Safari :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.
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7. Remarques

    Devrons mettre à jour cette politique d'utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d'utilisation des cookies.
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